08.04.09

L’inscription des élèves dans les écoles de la ville (ou du territoire
intercommunal)
Les éléments renseignés lors de l’inscription scolaire correspondent à ceux qui sont définis dans
l’application Base Elèves (BE1D) du Ministère de l’Education nationale.
L’inscription des élèves s’organise en 4 onglets :
• L’onglet d’identification de l’élève dont les renseignements à saisir au minimum sont : le
nom, le prénom, le sexe, la date de naissance et le lieu de naissance (commune – département –
pays). L’adresse de résidence est saisie dans l’onglet responsable.

L’onglet des responsables de l’élève qui permet de renseigner des responsables physiques
(personne physique) et/ou des responsables moraux (personne morale). Les informations à saisir
au minimum sont pour les responsables physiques : Civilité – Nom – Prénom – Situation de
famille – Lien parental – Autorité parentale – Adresse et pour les responsables moraux : Intitulé du
responsable – Autorité parentale – Adresse. Dans les deux cas, il convient de préciser si l’enfant
habite chez ce responsable. Si le responsable existe déjà, il suffit de lui rattacher l’enfant lors de
l’inscription, en indiquant le lien parental et l’autorité parentale et de préciser si l’enfant habite
chez ce responsable

L’onglet de scolarité : qui permet de renseigner toutes les informations relatives à la
scolarité de l’enfant. Au minimum seront renseignés : Année scolaire concernée – Ecole du 1ier
choix – Niveau scolaire – Date d’inscription

L’onglet Fiche récapitulative : qui synthétise les différentes données saisies et qui permet
l’impression du certificat d’inscription ou du récépissé de demande d’inscription scolaire 

Afin d’éviter tout doublon (élèves et responsables), l’application propose, via un module de recherche
dans la base de données, de vérifier préalablement à sa saisie, l’éventuelle existence de l’élève et du
responsable à saisir. 
Les informations saisies lors de ce processus d’inscription, correspondent aux renseignements
minimums que les collectivités se doivent de posséder pour répondre à l’obligation de scolarité des
enfants résidant sur leur territoire et à la nouvelle législation de la CNIL. Elle est également compatible
avec les recommandations du Ministère de l’Education nationale pour l’interfaçage avec l’application
Base élèves.
Pour éventuellement modifier les informations concernant un élève ou un responsable, il suffit de
revenir sur le module Inscription de rechercher l’élève et de modifier soit sa fiche d’identification ou
celle du responsable.

Le module Vie Scolaire d’ICONITO permet aussi de gérer les dérogations pour les enfants résidant
sur le territoire de la collectivité, désirant être scolarisés dans une autre commune.